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Maître Anne-Sophie RAMOND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat à PARIS
Barreau : Paris
Adresse : 2 AVENUE HOCHE 75008 PARIS

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Condamnation du notaire partenaire du promoteur

Condamnation du notaire partenaire du promoteur

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
En matière de défiscalisation immobilière, qui est responsable ? La Cour de cassation a tranché : Ils sont tous responsables même le notaire ! En effet, par un arrêt du 15 juin 2016 relatif à une opération de défiscalisation immobilière, les juges ont condamné solidairement le promoteur, ... Lire la suite >
Le mythe des engagements des Banques

Le mythe des engagements des Banques

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
La commercialisation des emprunts libellés en devise est d’autant plus intolérable qu’elle ne correspond absolument pas à la politique de loyauté affichée par les établissements de crédit. En effet, il convient de rappeler que le 22 mai 2008, soit au moment du développement des emprunts en ... Lire la suite >
Défiscalisation: Les condamnations continuent !

Défiscalisation: Les condamnations continuent !

Par Anne-Sophie RAMOND le 09/06/2023
Par un arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation vient une nouvelle fois s’attaquer aux acteurs de la défiscalisation pour les particuliers. Les faits sont classiques : Sur les conseils d’un conseiller financier et fiscal, un couple d’investisseurs a acquis, à l’aide d’un emprunt, un bien neuf en vue ... Lire la suite >